Publié au JO le 31 janvier 2022, après la censure par le Conseil constitutionnel de quelques « cavaliers budgétaires » (ces mesures qui n’y ont pas leur place), la loi de finances pour 2023 s’avère en définitive, un millésime assez pauvre. S’agissant de la fiscalité des entreprises, les mesures suivantes retiendront néanmoins l’intérêt des praticiens et des contribuables.
Décryptage par Hélène Vilain – Avocat Associée spécialisée en droit fiscal aux côtés de Gilles Coumert – Avocat Associé chez Viajuris pour l’Essor Affiches.
Un dossier spécial en partenariat avec Ordre des experts-comptables d’Auvergne-Rhône-Alpes, le barreau de Saint-Etienne, la Chambre départementale des notaires de la Loire, l’Association foréziennes des experts-comptables, l’Association foréziennes des avocats conseils.
Maître Hélène VILAIN – Avocat associé